Samsung vs Apple : l’iPhone 4S ne sera pas interdit en France

Les fanas de l’iPhone peuvent souffler, puisque l’on sait désormais que Samsung a échoué a faire interdire l’iPhone 4S sur le territoire Français. Au-delà de l’échec du procès, Samsung est maintenant contraint à payer la somme de 100 000 euros au groupe de la Pomme croquée, pour rembourser les frais de justices de ce dernier.

Un procès de plus qui dénonce une contrefaçon de la part d’Apple

Le plagiat était dans le vif du sujet au cours de ce procès, comme pour celui qui s’est déroulé en Allemagne et qui opposait cette fois Motorola à Apple. Il est à noter que ce procès a lui débouché sur une interdiction de vendre l’iPhone et l’iPad sur le territoire germanique. Concernant Samsung, cela fait déjà plusieurs mois que le groupe sud-coréen souhaite mettre en place un plan afin de rivaliser contre l’iPhone.

Quel était l’objet des revendications de Samsung par cette nouvelle attaque ? Durant ce procès, il a été question de la violation de plusieurs brevets appartenant à Samsung, particulièrement liés à des technologies sans fil 3G, comme l’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System). Il faut savoir que cette revendication n’a pas eu lieu uniquement en France puisqu’une vingtaine de procès seraient prévus partout dans le monde.

La France rejette la plainte de Samsung contre son concurrent direct Apple

Le tribunal de grande instance de Paris n’a pas donné suite à la plainte d’Apple. Voilà la décision qui a été rendue après une audience qui s’est déroulé durant quatre heures, en présence d’un nombre important d’avocats du groupe Samsung. Le fabricant a cependant déclaré qu’il n’en resterait pas là, et qu’il souhaite « sortir Apple du marché de la téléphonie mobile ». Des termes très forts qui représentent bien la guerre qui opposent les deux concurrents.

Pour sa défense, Apple a notamment évoqué qu’il aurait passé un contrat avec l’entreprise américaine de téléphonie mobile Qualcomm, qui l’autorise explicitement à utiliser les fameux brevets 3G. Le tribunal a avancé comme argument pour justifier le non lieu de la plainte, qu’il est dans le devoir de Samsung de partager de manière équitable et non discriminatoire ses brevets 3G, car ils contribuent au standard de l’UMTS. De plus, le tribunal a jugé que l’interdiction de la vente de l’iPhone 4S serait démesurée par rapport aux faits rapportés par Samsung.

Il s’agit donc d’une défaite pour le groupe Samsung, qui a laissé quelques plumes dans la bataille. En effet, en plus de la somme de 100 000 euros que la firme doit verser à Apple pour rembourser les frais de justice, la commission Européenne a décidé de mener des enquêtes pour surveiller que Samsung laisse bien un accès équitable à ses brevets 3G vis-à-vis des autres fabricants. Rappelons tout de même que Samsung n’a pas tout perdu, puisqu’en Californie ils ont réussi à contrer la demande d’interdiction de la vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 et de ses Smartphones, ce qui a été récemment demandé par Apple.